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ERNT

Sur certaines communes, dans le cadre d’une vente ou d’une location, le propriétaire a l’obligation depuis 2006 de porter à la connaissance du locataire ou acheteur un ENRT – État des Risques Naturels et Technologiques – faisant apparaître les risques naturels (inondations, mouvements de terrains, sismicité, …) et technologiques (industriels, chimiques…) déterminé en fonction de l’adresse du bien.

Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer.

 

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